Conditions d'utilisation

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Bienvenue chez M & J E-com ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent M & J E-com. M & J E-com exploite cette boutique et ce site web, ainsi que toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). M & J E-com est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions ci-dessous, ainsi que toutes politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions de Service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de Service, car elles renferment des informations importantes sur vos droits juridiques et couvrent des domaines tels que la limitation de garantie et la limitation de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service et par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions de Service ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions de Service, vous déclarez être au moins majeur dans votre état ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à tout de vos dépendants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter tous produits ou services que nous proposons, il se peut qu’il vous soit demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse email, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou accorder une licence de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent différer de ce qu’elles semblent sur votre écran du fait du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses réglages ou configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité de tout produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à ce qu’il est présenté ou rendu dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles de modifications à tout moment sans préavis à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. M & J E-com se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour toute raison à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que M & J E-com ne la confirme pas. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car M & J E-com pourrait ne pas être en mesure de répondre à des demandes d’annulation après qu’une commande soit acceptée. Dans l’éventualité où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse email, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre Politique de Remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente ou l’exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles de modification sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre email de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés dans nos boutiques en ligne n’incluent pas les taxes, l’expédition, la manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des termes et conditions distincts de ces Conditions. En cas de conflit entre les termes d’une promotion et ces Conditions, les termes de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse email, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit fournies sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les charges que vous effectuez seront honorées par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants encourus aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris mais non limité à toutes marques déposées, enseignes, textes, présentations, images, graphiques, avis produits, vidéos et audio, ainsi que la conception, la sélection et l’agencement de ceux-ci, sont la propriété de M & J E-com, de ses affiliés ou donneurs de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevet, droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour votre usage personnel non commercial uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne doit être interprété comme vous octroyant une licence ou tout autre droit sur tout brevet, marque déposée, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de M & J E-com, de Shopify ou de tout tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par M & J E-com.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Il se peut que vous ayez accès à des outils clients fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons ni n’influençons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque sorte que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront aussi réputées faire partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 – LIENS TIERS
Les Services peuvent contenir des matériels et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité intégrée de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des matériels ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériels ou sites web de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à votre accès à des sites web tiers ou à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites web tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de vous engager dans toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
M & J E-com est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente ou achat que vous effectuez dans notre boutique se fait directement avec M & J E-com. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes entre vous et M & J E-com, y compris tout dommage, perte ou préjudice résultant de produits ou services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant ou liée à vos achats et transactions avec M & J E-com.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux et utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui de votre résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par email ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable, libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires dans n’importe quel support à toute fin, y compris commerciale. Nous pourrons par exemple exercer nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de Service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires respecteront ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus de : (1) garder vos Commentaires confidentiels ; (2) payer une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris droit d’auteur, marque déposée, vie privée, personnalité ou autre droit de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire, offensant ou autrement illicite, abusif ou obscène, ou aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter l’exploitation des Services ou tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse email, prétendre être quelqu’un d’autre, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tout Commentaire que vous postez et de sa précision. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations affichées ou incluses dans les Services comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives notamment aux descriptions de produits, tarifs, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas accéder aux ou utiliser les Services, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou porter atteinte à un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas ces Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, de la publicité ou matériel promotionnel, y compris tout « spam », « chain letter », ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’usage ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à M & J E-com, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui pourrait affecter le fonctionnement ou l’exploitation des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute portion des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) faire du spam, phishing, pharming, prélèvement, spidering, crawling ou scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé une partie quelconque de ces Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à et y compris la date de résiliation.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Accord Intégral, Cession, Droit applicable, Politique de Confidentialité, et toutes autres dispositions qui de par leur nature doivent survivre à la résiliation.

SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins générales d’information. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accorderez à ces informations est strictement à vos risques.
SAUF DISPOSITION EXPRESSÉE PAR M & J E-com, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LE BIAIS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES GARANTIES, DONC LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS M & J E-com, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU DONNEURS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE TOUT DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir à couvert M & J E-com, Shopify, et nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, donneurs de licence et fournisseurs de services de toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris frais raisonnables d’avocats, payables à un tiers en raison ou résultant de (1) votre violation de ces Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux et utilisation des Services.
Nous vous notifierons de toute réclamation indemnifiable, sous réserve qu’un manquement à un avis rapide ne vous exonérera pas de vos obligations sauf si vous en êtes matériellement lésé. Nous pourrons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (non déraisonnablement retenu). Vous coopérerez dans la défense des réclamations indemnisables, y compris en fournissant des documents pertinents.

SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition de ces Conditions de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la portion inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions, sans que cette détermination affecte la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Ces Conditions de Service et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en lien avec les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée en votre défaveur.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative le sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ou préavis.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tous les accords individuels dans le cadre desquels nous vous fournissons des services sont régis par et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, sans égard aux principes de droit international privé.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affecteront pas ou ne limiteront pas ces Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons des modifications substantielles aux Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications seront effectives à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent être envoyées à : info@valmere.fr
Nos coordonnées :
M & J E-com
info@valmere.fr
Rijksweg Noord 9A, 6102BM Echt
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